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    HABA Sales GmbH & Co. KG
    August-Grosch-Str. 28-38
    96476 Bad Rodach 
    Postfach 1150
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    Allemagne 

    Tél. : +49 9564 929-60100
    Fax: +49 9564 929 662300
    E-Mail: info@haba.de

    Tribunal de Commerce Coburg, HRA 5220
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    Associé personnellement responsable : 
    HABA Administration GmbH, August-Grosch-Str. 28-38, 96476 Bad Rodach, Allemagne,
    Tribunal de Commerce  Coburg, HRB 4746, lui-même représenté par les dirigeants Tim Steffens (CEO) et Sabine Habermaass.

    Responsable du contenu suivant l’article 55, alinéa 2, RStV : 
    Habermaass GmbH
    (Adresse : comme indiqué ci-dessus)

    Autres remarques :

    Pour faciliter la lecture, on a renoncé à caractériser certains termes selon leur genre féminin ou masculin. Ces termes s’appliquent par conséquent aux deux genres.

    Note concernant les produits : 

    Veuillez noter que dans divers pays, certains produits, bien qu’ils soient représentés sur le site www.habproa.fr, ne peuvent ni être proposés ni commercialisés en raison des règlements légaux qui y sont en vigueur.

    Précision quant au règlement des différends :

    Dans la mesure où vous, en qualité de consommateur, et nous, ne parvenons pas à régler des litiges, vous pouvez avoir recours à la procédure de règlement en ligne des litiges sur https://ec.europa.eu/consumers/odr conformément au règlement de l’UE relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement n° 524/2013). Cela donne aux consommateurs la possibilité de régler des litiges en relation avec leur commande en ligne sans aussitôt saisir un tribunal.

    Obligations d’information en vertu de la loi allemande relative au règlement des litiges de consommation (dite VSBG)

    Nous nous efforçons de régler à l’amiable d’éventuelles différences de points de vue issues de notre contrat passé avec le client. Si une telle procédure ne nous permettait pas de nous mettre d’accord, dans des contentieux portant sur une somme supérieure à 500 euros, nous sommes ouverts à l’exécution d’une procédure d’arbitrage gratuite pour le client devant l’instance arbitrale pour consommateur reconnue suivante : 

    Universalschlichtungsstelle des Bundes Zentrum für Schlichtung e.V.
    Straßburger Straße 8
    77694 Kehl am Rhein, Allemagne
    Tél. : 07851 / 795 79 40
    Fax : 07851 / 795 79 41
    Adresse électronique: mail@universalschlichtungsstelle.de
    www.universalschlichtungsstelle.de

    Faute d’accord, le client peut choisir un recours juridictionnel.

    Exclusion de la responsabilité

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